APRÈS ART. 10	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Cordier, M. Kamardine, M. Taite et M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Le troisième alinéadu I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêchemaritime est ainsi modifié : 
« a) Après laréférence : « 1° , », est insérée laréférence : « 2° , » ;
« b) Lesmots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par desentreprises de travaux forestiers, » sontsupprimés. »
II. – La perte de recettesrésultant pour les organismes de sécurité sociale du I estcompensée, à due concurrence, par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Entreprises de TravauxAgricoles, Forestiers et Ruraux emploient 100.000 salariéspermanents et occasionnels en France, soit 15% des salariés de laproduction agricole. Ils sont eux aussi confrontés à la perte decompétitivité de la « ferme France ».
A l’origine, ces entreprisesbénéficiaient de l’exonération de cotisations sociales pourl’embauche de travailleurs occasionnels. Mais depuis la Loi definances pour 2015, le dispositif est limité aux agriculteursemployeurs de main d’œuvre à titre individuel ou collectif(Groupement d’employeurs, Gaec…) et aux travaux forestiers àl’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travauxforestiers.
Cet amendement vise par conséquentà inclure les 21.000 employeurs de main d’œuvre des secteurs destravaux agricoles et du paysage dans le champ de cetteexonération.
En redevenant éligible àl’exonération, les entreprises du secteur agricole gagneraienten compétitivité et pourraient créer des emplois.