APRÈS ART. 25	N°1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1005
présenté par
M. Forissier, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Dive, M. Ray, M. Dubois et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.