ART. 16	N°1038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1038
présenté par
M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 16
ANNEXE A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 23 par laphrase suivante : 
« La branchevieillesse respecte pour les années 2023 et 2024 lagarantie du pouvoir d’achat prévue par l’article 27 de laloi n° 2003‑775 du 21 août 2003 portant réforme desretraites, et opère une réflexion sur une indexation des pensionsde retraite plus fidèle à l’inflation vécue par lesassurés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à réaliser un rattrapage despensions de retraite sur l’inflation vécue par nosconcitoyens.
Tout d’abord, le mode de calcul de l’indexation despensions de retraite sur l’inflation crée mécaniquement de la pertede pouvoir d’achat en période de forte inflation.
Ce mode de calcul prévoit en effet que les revalorisations despensions dans les régimes de base sont alignées sur l’inflationobservée au cours des années écoulées, et non l’inflationprojetée.
Lorsque l’inflation est plus élevée que l’année précédente(comme en 2022 par exemple), les pensions tendent à décrocher, carelles n’ont pas encore intégré cette accélération.
Outre ce mode de calcul, le Gouvernement a opéré dessous-revalorisations depuis 2017.
En 2019, la revalorisation a été limitée à 0,3 %. 
En 2020, une revalorisation différenciée a eu lieu, les pensionsinférieures à 2000 € étant revalorisée de 1 % et celles supérieuresà 2000 € de 0,3 %.
Résultat : pour des pensions et des prix à base 100en 2010, les prix atteignent l’indice 117,4 en 2022 quand lespensions du régime général en dessous de 2000 euros atteignentl’indice 112 et les pensions AGIRC-ARRCO respectivement 106,1 et108,2.
Avant une année d’inflation en 2023 à 5,4% selon la Banque deFrance, cet écart entre les prix et les pensions de retraite vaencore s’aggraver.
Il convient donc de donner un véritable coup de pouce sur lespensions de retraite en adoptant cet amendement.
Source : REPSS de la branche Vieillesse, projet de loid’approbation des comptes de la Sécurité sociale 2022.