ART. PREMIER	N°1041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1041
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième lignede la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer aumontant :
« 234,1 »
le montant :
« 252,4 ».
II. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -9,5 »
le montant :
« 8,7 ».
III. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« fixé à 18,3 milliardsd’euros »
le mot :
« nul ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecter àla branche « maladie » les dépenses engagées pendant lapandémie et indûment affectées à la dette sociale.