ART. 2	N°1044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1044
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
I. – À la troisième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 102,5 »
le montant :
« 104,5 ».
II. – En conséquence, àla quatrième ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 15,5 »
le montant :
« 15,7 ».
III. – En conséquence, àla cinquième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa,substituer au montant :
« 14,7 »
le montant :
« 14,8 ».
IV. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 3,4 »
le montant :
« 1,1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui s’appuie surles analyses de la Fédération hospitalière de France, vise àabonder l’ondam hospitalier 2023 ainsi que l’ondam desétablissements et services médico-sociaux.
Sur la base de son observatoire desprix, la FHF estime que les effets de l’inflation nécessitent unnouvel abondement de l’ONDAM hospitalier 2023 d’environ 1,5milliards d’euros pour l’ensemble des établissements de santé, dontun peu plus de 1 milliard d’euros au titre des seuls établissementspublics de santé. 
Par ailleurs, l’extension desmesures transitoires mises en place à l’été 2022 sur le travail denuit et les gardes jusqu’au 31 décembre 2023 implique d’abonder ànouveau l’ONDAM hospitalier à hauteur de 400 millions d’euros.
Quant au secteur médico-social, ilest nécessaire de rectifier le montant de l’ONDAM 2023« établissements et services pour personnes âgées » en relevant l’objectif de 200 millions d’euros pour lesétablissements et services médico-sociaux pour personnes âgées afinde permettre la compensation des mesures de revalorisationssalariales annoncées par le Gouvernement (relèvement du pointd’indice, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat etrevalorisations des personnels travaillant la nuit et le week-end)mais aussi les impacts de l’inflation qui ne sont pas couverts parune hausse suffisante des tarifs hébergement ou dépendance. De lamême manière, l’ondam des établissements et services médico-sociauxpour personnes en situation de handicap nécessite une hausse de 100millions d’euros
En raison de l’article 40, uneréduction de l’objectif de dépenses des « autres prises encharge » a dû être opérée par les signataires de cetamendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière unetelle réduction.