ART. 2	N°1045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1045
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
I. – À la troisième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au montant :
« 102,5 »
le montant :
« 104 ».
II. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 3,4 »
le montant :
« 1,9 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli s’appuiesur les analyses conjointes de la FHF, la FHP, la FEHAP, Unicanceret la FNEHAD. Il vise à abonder l’ondam hospitalier 2023 pourseulement compenser  les coûts de l’inflation.
Si l’ONDAM hospitalier a bien étéabondé en 2022 de 740 millions d’euros et en 2023 de 800 millionsd’euros au titre de l’inflation, force est de constater quel’impact pour les établissements de santé est en réalité beaucoupplus important, du fait notamment des coûts de l’énergie. Plusieursétudes conduites par les fédérations d’établissements publics etprivés convergent pour estimer qu’un nouvel abondement de l’ONDAMhospitalier 2023 à hauteur de 1,5 milliard d’euros estindispensable.
En raison de l’article 40 dela Constitution, une réduction du sous-ondam « autres prisesen charge » a dû être opérée par les signataires de cetamendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière unetelle réduction.