ART. 9	N°1058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1058
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 9
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à assurerl’équilibrage des régimes spéciaux fermés dans le cadre de la LFRSS2023, en prévoyant notamment à cette fin une mise à contributionforcée de l’AGIRC-ARRCO. Pour cette raison, les auteurs de cetteamendement souhaitent la suppression de cet article.