APRÈS ART. 10	N°1068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1068
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 241‑2‑1 du codede la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa,sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour les rémunérationsversées à compter du 1er janvier 2023, le taux descotisations d’assurance maladie mentionné au premier alinéa estréduit de quatre points.
« Pour les rémunérationsversées à compter du 1er janvier 2024, le même taux estréduit de deux points. » ;
2° À compter du 1erjanvier 2025, il est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit l’extinctionprogressive sur deux ans de l’allègement de cotisation patronaled’assurance maladie qui représente un coût annuel moyen de 22milliards d’euros pour l’assurance maladie. Ce dispositif, qui estdistribué aux entreprises sans contreparties, a montré soninefficacité en termes de création d’emplois