APRÈS ART. 20	N°1102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1102
présenté par
M. Taite, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Corneloup et M. Boucard
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
I. – Le titre VI du livreIer du code de la sécurité sociale est ainsimodifié : 
1° Au 17° de l’articleL. 160‑14, les mots : « relatifs à l’examen deprévention bucco-dentaire mentionné au 6° de l’articleL. 160‑8 ou » sont supprimés. ;
2° À la fin de l’articleL. 162‑1‑12, les mots : « , et les bénéficiaires deces actes sont dispensés de l’avance des frais » sontremplacés par les mots : « et par les organismescomplémentaires d’assurance maladie. Les bénéficiaires de ces actessont dispensés de l’avance des frais ».
II. – Les dispositions du Is’appliquent à compter du 1er janvier 2025.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La convention dentaire signée parl’UNCAM, les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentisteslibéraux et l’UNOCAM pose le principe ambitieux d’une « générationsans carie » dans l’objectif d’éviter le recours aux actesprothétiques et implantaires dans la vie d’adulte de cettegénération.
L’ambition d’une génération sans caries, partagée par lesdentistes, l’assurance maladie obligatoire et les complémentairessanté, se concrétisera grâce à l’implication de tous. Lesorganismes complémentaires d’as- surance maladie contribueront aufinancement de l’examen de prévention bucco-dentaire annuel quisera proposé à tous les jeunes âgés de 3 à 24 ans, à partir du 1erjanvier 2025.
Cet amendement vise donc à supprimer l’exonération de laparticipation de l’assuré au frais de l’examen de préventionbucco-dentaire à compter du 1er janvier 2025.