ART. 26	N°1158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1158
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 26
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 6, après la deuxième occurrence dumot :
« travail », 
insérer les mots : 
« , un état d’épuisementpouvant justifier le recours à l’aide au répit proposée par lesorganismes mentionnés à l’article L. 723‑1 du présentcode ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nul ne peut nier les situations desouffrance et d’épuisement des agriculteurs et desagricultrices. 
Pour lutter contre ce phénomène,une aide au répit pour les agriculteurs ensituation d’épuisement professionnel a été mise en place. Elleest ouverte au demandeur qui justifie d’un certificat médicalfaisant état d’un mal être au travail ou lorsqu’il obtient l’avald’un travailleur social, il est éligible à un dispositif desoutient pouvant inclure un remplacement d’une période de 7 à 10jours. 
Le présent amendement a doncvocation à aller plus le loin que le dispositif proposé afind’intégrer une orientation automatique vers le médecin en cas dedétresse.