APRÈS ART. 37	N°1177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1177
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase du premieralinéa du 1° du I de l’article L. 314‑2 du code del’action sociale et des familles, après la première occurrence dumot : « soins », sont insérés les mots :« dédié à la santé psychique et physique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.esécologistes vise à accroitre le nombre de professionsfinançables par la section soin sur les domaines suivants :accompagnement psychologique, animation, vie sociale et culturelle,loisirs, bien-être, sport et promotion de la participationdémocratique.
L’Organisation Mondiale de la Santédéfinie la « santé » comme un état de complet bien-êtrephysique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en uneabsence de maladie ou d’infirmité. 
Pourtant en France, lesprofessionnels des établissements accueillant des personnes âgéesvulnérables ont principalement une formation – ou tout aumoins une appétence – liée aux soins de l’enveloppecorporelle, leur formation initiale étant en effet souvent communeà celle des personnels hospitaliers.
La culture des équipes doit doncêtre repensée en dépassant le cadre stricto sensu du soin physiqueau contact de professionnels psychologues, de l’animation, de lavie sociale et culturelle, des loisirs, du bien-être, du sport etde la promotion de la participation démocratique.
Cela permettrait de créer uneculture d’équipe pluridisciplinaire centrée sur les attentes desrésidents, et aller ainsi plus loin que la seule réponse imparfaiteaux besoins primaires.
Pour améliorer rapidement la santépsychique des personnes âgées, lutter contre la solitude etimpulser une dynamique de recrutements dans le secteur de l’aideaux personnes âgées, il faut ainsi permettre à la section soin(crédit d’Assurance maladie) de financer des postes depsychologues, d’animateurs, de professionnels de la vie sociale etculturelle, des loisirs, du bien-être, du sport et de la promotionde la participation démocratique ; concurremment avec lessections hébergement et/ou dépendance.
Au-delà des effets positifsescomptés sur la santé psychique des résidents, cette mesure de bonsens permettrait de palier en partie le manque de professionnels,qui est à l’origine des carences d’accompagnement et des forts tauxde maladies professionnelles dans ce secteur d’activité, ceci misen lumière par le rapport de la Cour des comptes du 4 octobre 2022. 
Cet amendement a été travaillé avecl’Association des Directeurs au service des Personnes Âgées(AD-PA).