ART. 43	N°1188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1188
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au montant :
« 108,4 »
le montant : 
« 108,3 ».
II. – En conséquence, àla cinquième ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 15,2 »
le montant :
« 15,3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des député.esécologistes a vocation à relever le sous-ondam médico-social 2024relatif aux dépenses des établissements et services pour personneshandicapées. 
Afin de retenir des perspectivesréalistes d’évolution des prix, mais aussi pour assurer aux ESMSune compensation intégrale des effets des revalorisationssalariales annoncées par le Gouvernement et engager de manièredécisive les plans de recrutement en EHPAD, les niveaux de dépensesprévisionnelles pour les OGD de la branche autonomie sont de :17 Mds€ pour les établissements et services médico-sociaux pourpersonnes âgées et 15,3 Mds€ pour les ESMS pour personneshandicapées.
Cette augmentation tientcompte du réajustement nécessaire demandé de l’ONDAM 2023 etreprésente une évolution de 5,94 % hors investissement avecune évolution de 3,58 % pour la sous-enveloppe PH et de8,17 % pour la sous-enveloppe PA.
Les député.es écologistes tiennentà rappeler qu’ils ne souhaitent pas baisser les dépenses de soinsde ville, mais qu’ils sont contraints d’en réduire ici lesous-ONDAM afin de respecter l’article 40 de laConstitution.