ART. 17	N°1297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1297
présenté par
M. Panifous, M. Serva, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 17
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« III. – Dans undélai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi,le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant lesrésultats de la campagne vaccinale prévue au I del’article L. 162‑38‑1 du code de la sécurité sociale. Ilprécise l’évolution de la couverture vaccinale pour les enfants de11 à 14 ans, et examine l’opportunité d’étendre la campagne devaccination au sein des établissements sociaux accueillant desenfants en situation de handicap. Il précise des pistesd’améliorations pour améliorer la couverture vaccinale, sousla forme notamment de campagne de sensibilisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 17 vise à accompagner lacampagne vaccinale au sein des collèges à destination des 11 à 14ans, contre l’infection au papillomarvirus. Il garantit larémunération des professionnels intervenant au sein desétablissements scolaires. 
Cette campagne est la bienvenue,tant cette vaccination est nécessaire. Néanmoins, elle gagneraità être étendue à d’autres publics, et à être largementdiffusée grâce à des démarches d’aller-vers, et des campagnes desensibilisation.
Aussi, cet amendement, adopté encommission, prévoit qu’un rapport d’évaluation soit remis auParlement afin de présenter les résultats de la campagne vaccinaleet l’évolution de la couverture vaccinale pour les enfants de 11 à14 ans.
Ce rapport devrai examinerl’opportunité d’étendre la campagne de vaccination au sein desétablissements sociaux accueillant des enfants en situation dehandicap. Il précisera des pistes d’améliorations pour améliorer lacouverture vaccinale, sous la forme notamment de campagne desensibilisation.