ART. 17	N°1316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1316
présenté par
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 17
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Le Gouvernement remetau Parlement, dans un délai de six mois à compter de lapromulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation portantsur l’application du présent article et sur la mise en placed’une campagne de sensibilisation sur les infections àpapillomavirus humain chez l’homme. Ce rapport évalue l’impact dela promotion du dépistage et de la vaccination chez le publicvisé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le human papillomavirus (HPV) estl’une des infections sexuellement transmissibles les plusrépandues, chez les femmes mais aussi les hommes : environ 70 à 80% de la population sexuellement active sera en contact avec cevirus au cours de sa vie sexuelle. 
Dans ce contexte, de nombreux spécialistes estiment qu’il faudraitamplifier les campagnes de vaccination en France et élargir lesrecommandations aux garçons de 11-12 ans afin de prévenir ledéveloppement de pathologies qui ne sont diagnostiquées que trèstardivement chez les hommes. La Haute autorité de santé (HAS)recommande, d’ailleurs, la vaccination des HSH contre lepapillomavirus depuis 2017. 
C’est pourquoi il est demandé au Gouvernement d’établir  et deprésenter au Parlement un rapport sur l’impact que pourrait avoirune campagne de sensibilisation des hommes aux risques liés àl’infection au papillomavirus humain (HPV).