ART. 25	N°1338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1338
présenté par
Mme Loir, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 25
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , précisant notamment laformation préalablement nécessaire et les modalités du retourd’information au médecin traitant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte de pénuriemédicale, l’évolution des compétences des pharmaciens vise àpallier les difficultés d’accès aux soins de la population. Sicette démarche ne saurait remplacer entièrement l’expertisemédicale, elle doit pouvoir bénéficier à la population dans desconditions garantissant la sécurité et la qualité des soins. Aumême titre que pour l’activité de vaccination, cette nouvelleactivité, exercée hors protocole, doit donc être encadrée. A lafois par une condition de formation, justifiant l’acquisition decertaines compétences cliniques pour pouvoir poser un diagnostic etreconnaître les signes d’alerte. Mais aussi par une garantie detransmission d’information au médecin traitant, aujourd’hui encoretrop souvent non réalisée après une vaccination. C’est pourquoi leprésent amendement vise à expliciter que le décret prévu en conseild’Etat précise les modalités de formation des pharmaciens et deretour d’information au médecin traitant.
Cet amendement a été réalisé en collaboration avec l’AssociationNationale des Etudiants en Médecine de France, l’InterSyndicaleNationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Généraleet le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés etRemplaçants.