ART. PREMIER	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°134
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 8,substituer au montant :
« 18,3 milliardsd’euros »
le montant :
« 16,1 milliardsd’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à réduire l’objectif d’amortissementde la CADES pour 2023 de 18,3 milliards d’euros à 16,1 milliardsd’euros, pour répondre aux attentes du secteur.
Ainsi, la FHF[1] « alerte sur l’absolue nécessité de moyenssupplémentaires pour 2023 » et appelle ainsi à unerectification de l’ONDAM pour 2023 :
1/ de + 3,2 milliards d’euros pour le sous-ONDAM hospitalier (etnon de 1,2 milliard d’euros comme proposé par cet article 2)répartis comme suit :
o   1,5 milliard d’euros au titre de l’inflation dont1 milliard d’euros pour l’hôpital public « compte tenu del’évolution prévisionnelle des charges médicales, hôtelières etgénérales des hôpitaux publics de l’ordre de 15 % » ;
o   1 milliard d’euros au titre des mesures du soutienau pouvoir d’achat des agents de la fonction publique(revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023, primepouvoir d’achat pour les plus bas salaires, reconduction de laGIPA, etc.) ;
o   0,7 milliard d’euros au titre de la revalorisationdes sujétions (travail de nuit et gardes) pour les agentshospitaliers publics.
2/ De + 500 millions d’euros pour les 2 sous-ONDAM« Personnes âgées » et « Personneshandicapées » (et non de 300 millions d’euros comme proposépar cet article 2) répartis comme suit :
o   250 millions d’euros pour les revalorisationssalariales pour le sous-ONDAM « Personnesâgées » ;
o   120 millions d’euros pour les revalorisationssalariales pour le sous-ONDAM « Personneshandicapées »
o   130 millions d’euros d’ aide exceptionnelle àdestination des EHPAD habilités à l’aide sociale.
Il manque ainsi au moins 2,2 milliards d’euros pour rectifierl’ONDAM 2023 à la hauteur des besoins remontés par les acteurs.
Il est donc proposé ici de réduire l’amortissement de la CADESprévu en 2023 à due concurrence pour répondre à ces attentes dusecteur.
Tel est l’objet de cet amendement.
[1] Source : Communiqué de presse de la FHF consulté sur celien.