ART. 20	N°1343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1343
présenté par
M. Rolland, M. Nury, Mme Duby-Muller et Mme Anthoine
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’exclure les négociationsconventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous deprévention de la dérogation accordée par l’article 20.
L’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif dusystème de santé. Ce virage ne peut se faire au détriment dusystème de santé existant et doit donc en respecter les principes,en particulier celui d’un dialogue constant avec les différentsprofessionnels qui le composent.
La démultiplication des interlocuteurs de négociations,concernés par les rendez-vous de prévention et la volonté politiqued’un déploiement rapide ne constituent pas une raison suffisantepour contourner les habituelles négociations conventionnelles quipermettent une réelle adhésion des professionnels de santé etassurant un déploiement efficace du dispositif.