ART. 18	N°1352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1352
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 3,après la seconde occurrence du mot : 
« mots : « »,
insérer les mots :
« , dont les dispositifs decontraception testiculaire et de contraception hormonale à base detestostérone, bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marchédélivrée par l’autorité mentionnée à l’article L. 5311‑1 ducode de la santé publique, ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à l’alinéa 4.
III. – En conséquence, àl’alinéa 10, après le mot :
« contraceptifs »,
insérer les mots :
« , dont les dispositifs decontraception testiculaire et de contraception hormonale à base detestostérone, bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marchédélivrée par l’autorité mentionnée à l’article L. 5311‑1 ducode de la santé publique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeEcologiste vise à s’assurer que la prise en charge pour lespersonnes de moins de 26 ans des dispositifs de contraceptionconcerne également les contraceptifs testiculaires (ou”thermiques”) ainsi que les contraceptifs hormonaux à base detestostérone.
Les contraceptifs testiculaires,tels que les anneaux thermiques ou les slips chauffants,constituent également un moyen de se protéger des risques degrossesse. Ce moyen de contraception augmente la température destesticules de 2 degrés, ce qui permet de diminuer la production despermatozoïdes. Afin de garantir la qualité et la sécurité desdispositifs pris en charge et de favoriser leur reconnaissance etleur diffusion, cet amendement précise que les contraceptifstesticulaires dont il est question ici sont ceux bénéficiantd’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’AgenceNationale de Sécurité du Médicament des produits de santé(ANSM).
Nous pouvons également citer lesinjonctions d’hormones composées notamment de testostérone(également appelées « contraception masculinehormonale »). Ce type de contraception a non seulement faitl’objet d’un protocole validé par l’OMS et expérimenté sur 1500hommes, elle est d’ores et déjà administrée depuis 30 ans en Franceà l’hôpital Cochin de Paris et Paule de Viguier à Toulouse.
De plus en plus d’hommes envisagentde recourir à ce type de contraception afin d’éviter à leurspartenaires de supporter seules la charge mentale de lacontraception. Favoriser la prise en charge des contraceptifstesticulaires et développer la recherche en la matière irait ainsidans le sens d’une répartition plus égale de la contraception ausein des couples hétérosexuels. La contraception est, en effet, nonseulement une charge mentale pour les femmes mais c’est égalementune charge financière, alors qu’après 26 ans, les contraceptifs nesont remboursés qu’à 65 %.
Par cet amendement, le groupeEcologiste souhaite donc s’assurer que la disposition du présentarticle concerne également les dispositifs de contraceptiontesticulaire et de contraception hormonale à base detestostérone. 
Parce que la contraception ne doitpas être qu’une « affaire de femmes », nous appelons pluslargement à renforcer la recherche, la prévention et la formationdes professionnels sur les moyens de contraceptions thermiqueset hormonaux.