ART. 18	N°1376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1376
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE 18
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Dans un délai desix mois à compter de la promulgation de la présente loi, leGouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du présentarticle. Ce rapport aborde l’état de la prise en charge desdispositifs de contraception peu utilisés tels que les préservatifsinternes ou les contraceptifs testiculaires. Il formule desrecommandations en vue de favoriser une meilleure répartition de lacharge mentale contraceptive entre les couples ainsi que derenforcer la recherche, la prévention et la formation desprofessionnels sur les contraceptifs testiculaires etéquivalents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologistevise à disposer d’une meilleure information sur l’état des lieux durecours aux dispositifs de contraceptions encore peu utilisés enFrance tels que les préservatifs internes (ou préservatifs« féminin ») ou les contraceptifs testiculaires (anneaucontraceptif, caleçons chauffants, etc..).
Le préservatif ne concerne pasuniquement le pénis. Les préservatifs internes, qui couvrent laparoi vaginale ou anale, constituent également un moyen deprotection pertinent contre les risques de grossesse etd’infections sexuellement transmissibles. Bien que disponibledepuis 1998, leur usage est pourtant bien moins connu et utilisé.Les préservatifs internes sont pourtant plus résistants etprésentent moins de risques de déchirures que les dispositifsexternes.
Les contraceptifs testiculaires,tels que les anneaux thermiques ou les slips chauffants,constituent également un moyen de se protéger des risques degrossesse. Ce moyen de contraception  augmente la températuredes testicules de 2 degrés, ce qui permet de diminuer la productionde spermatozoïdes. 
Nous pouvons également citer lesinjonctions d’hormones composées notamment de testostérone(également appelées « contraception masculine hormonale »). Ce typede contraception a non seulement fait l’objet d’un protocole validépar l’OMS et expérimenté sur 1500 hommes, elle est d’ores et déjàadministrée depuis 30 ans en France à l’hôpital Cochin de Paris etPaule de Viguier à Toulouse.
De plus en plus d’hommes envisagentde recourir à ce type de contraception afin d’éviter à leurspartenaires de supporter seules la charge mentale de lacontraception. Favoriser la prise en charge des contraceptifstesticulaires et hormonaux et développer la recherche en la matièreirait ainsi dans le sens d’une répartition plus égale de lacontraception au sein des couples hétérosexuels. La contraceptionest, en effet, non seulement une charge mentale pour les femmesmais c’est également une charge financière, alors qu’après 26 ans,les contraceptifs ne sont remboursés qu’à 65 %.
Parce que la contraception ne doitpas être qu’une « affaire de femmes », le groupeEcologiste appelle ainsi à renforcer la recherche, la prévention etla formation des professionnels sur la diversité des méthodescontraceptives, incluant notamment les préservatifs internes ou lescontraceptifs testiculaires.