ART. 22	N°1388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1388
présenté par
Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Meurin, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Marchio, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Jaouen, M. Jacobelli, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Girard, M. Gillet, M. Giletti, Mme Galzy, M. Frappé, M. François, M. Falcon, Mme Engrand, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Chenu et M. Catteau
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ARTICLE 22
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend mieux coordonner les différentsacteurs autour des parcours proposés et renforcer les équilibreslocaux de chaque filière d’offre de soins régionale.
En effet, si l’article 23 du projet de loi de financement de lasécurité sociale pour 2024 porte une réforme importante tendant àinscrire dans le droit commun un grand nombre de dispositifsexpérimentaux bénéfiques, dont l’objectif est d’améliorer lesparcours de certains patients, en recourant de façon graduée etcomplémentaire aux différents acteurs de l’offre de soins, il nefaudrait pas que cela aboutisse à déstabiliser l’offre de soinsparticipant déjà à la prise en charge de ces mêmespatients. 
Il faut préserver une certaine complémentarité entre l’offre desoins territoriale existante et le dispositif expérimental en voiede pérennisation.
Tel est le but de cet amendement travaillé avec laFédération de l’hospitalisation privée.