ART. 20	N°1390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1390
présenté par
M. Lauzzana, Mme Vidal, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Iborra, M. Olive, Mme Decodts, M. Fait, Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Panonacle, Mme Boyer, M. Abad, M. Sorez, Mme Dupont, Mme Dordain, M. Metzdorf, Mme Métayer, Mme Brugnera, M. Rodwell, M. Fiévet, M. Pellerin, M. Vuibert, M. Sertin, M. Giraud, M. Haury, M. Buchou, M. Royer-Perreaut, Mme Clapot et M. Lacresse
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ARTICLE 20
Avant l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I A. – À la première phrase dusecond alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santépublique, après la première occurrence du mot : « santé, », sontinsérés les mots : « de promouvoir la vaccination, ».»
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rendez-vous de prévention àdifférents âges clés de la vie ont été mis en place par la loi definancement de la sécurité sociale pour 2023, afin de renforcer lasanté des adultes et prévenir les maladies chroniques, notammentpar la sensibilisation et l’appropriation d’habitudes de viefavorables à la santé. Comme le rappelle l’étude d’impact du projetde loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, cesrendez-vous ne sont pas des consultations classiques à visée dediagnostic et de soin : ils doivent permettre d’amorcer unréel virage préventif.
A ce titre, il convient de rappeler que la vaccination s’imposecomme l’un des premiers gestes de prévention : elle prévientl’apparition de maladies infectieuses graves telles que la grippe,le pneumocoque ou la coqueluche et permet ainsi d’éviter denombreuses hospitalisations et décès. De fait, la vaccinationprésente un rapport coût-efficacité élevé non négligeable,particulièrement dans un contexte budgétaire contraint.
Au cœur du virage préventif et du défi de la maitrise des dépensesde santé, la vaccination est pourtant absente des objectifs desrendez-vous de prévention à différents âges clés de la vie tels quementionnés à l’article L1411‑6-2 du code de la santépublique. 
Le présent amendement, travaillé avec le Collectif « Majeur etvacciné » vise donc à intégrer la promotion de la vaccination- avec une information adaptée aux situations et aux besoins dechaque individu - dans les objectifs des rendez-vous préventionafin de permettre, sur le plan financier, des économiessubstantielles pour l’Assurance Maladie.