ART. 20	N°1400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1400
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 20
Avant l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I A. – À la première phrase dusecond alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santépublique, après la première occurrence du mot : « santé, », sontinsérés les mots : « de promouvoir la vaccination, ».»
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rendez-vous de prévention àdifférents âges clés de la vie ont été mis en place par la loi definancement de la sécurité sociale pour 2023, afin de renforcer lasanté des adultes et prévenir les maladies chroniques, notammentpar la sensibilisation et l’appropriation d’habitudes de viefavorables à la santé. Comme le rappelle l’étude d’impact du projetde loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, cesrendez-vous ne sont pas des consultations classiques à visée dediagnostic et de soin : ils doivent permettre d’amorcer unréel virage préventif.
A ce titre, il convient de rappelerque la vaccination s’impose comme l’un des premiers gestes deprévention : elle prévient l’apparition de maladiesinfectieuses graves telles que la grippe, le pneumocoque ou lacoqueluche et permet ainsi d’éviter de nombreuses hospitalisationset décès. De fait, la vaccination présente un rapportcoût-efficacité élevé non négligeable, particulièrement dans uncontexte budgétaire contraint.
Au cœur du virage préventif et dudéfi de la maitrise des dépenses de santé, la vaccination estpourtant absente des objectifs des rendez-vous de prévention àdifférents âges clés de la vie tels que mentionnés à l’articleL1411‑6‑2 du code de la santé publique.
Le présent amendement vise donc àintégrer la promotion de la vaccination - avec une informationadaptée aux situations et aux besoins de chaque individu - dans lesobjectifs des rendez-vous prévention afin de permettre, sur le planfinancier, des économies substantielles pour l’AssuranceMaladie.