ART. 20	N°1404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1404
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 20
À l’alinéa 5, après laréférence :
« 2° »,
insérer les mots :
« Après la tenue denégociations conventionnelles entre les organismes d’assurancemaladie et les professions de santé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement de repli propose de réintroduire des négociationsconventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous deprévention.
Alors que l’article 20 a pour objectif d’amorcer le viragepréventif du système de santé, celui-ci ne peut se faire audétriment du système de santé existant et doit donc en respecterles principes, en particulier celui d’un dialogue constant avec lesdifférents acteurs qui le composent.
Le nombre de professionnels de santé concernés par lesrendez-vous de prévention et la volonté politique d’un déploiementrapide ne constituent pas une raison suffisante pour contourner leshabituelles négociations conventionnelles qui permettent une réelleadhésion des professionnels de santé et assurent un déploiementefficace du dispositif.