ART. LIMINAIRE	N°1420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1420
présenté par
M. Neuder, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, M. Meyer Habib, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Seitlinger, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Taite, M. Dive, M. Kamardine, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Juvin, M. Forissier, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Ray et M. Boucard
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la troisième lignede la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 25,9 »
le nombre :
« 26,2 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau,substituer au nombre :
« 0,7 »
le nombre :
« 0,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du fait desconditions de recevabilité.
Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirerl’attention du Gouvernement et de la Représentation national sur lapolitique familiale. 
Les coûts auxquels sont confrontées les familles flambent sansque leurs revenus n’augmentent de manière proportionnelle :
·         D’après lesdonnées de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), enaoût 2022, il fallait à un couple et deux enfants 191 € de plusqu’en août 2021 pour vivre décemment pendant un mois. 
·         Pour un coupleavec 2 enfants et 2 adolescents, cette somme était de 284€. 
·         Or, avec unniveau d’inflation s’étant maintenu à près de 6% entre août 2022 etaoût 2023, cette tendance s’est encore aggravée.
Un risque de forte paupérisation menace aujourd’hui les famillesfrançaises (IFOP et Secours populaire, 2023) : 
·         46% desfamilles ont des difficultés à faire face aux dépenses liées àleurs enfants (achat de fournitures scolaires, de vêtements,cantine...) ; 
·         36% desfamilles disent ne pas pouvoir subvenir aux besoins essentiels deleurs enfants (repas, frais de santé, frais de scolarité,vêtements) ; 
·         36% desparents se privent régulièrement de repas pour pouvoir nourrirleurs enfants (à titre de comparaison, ce taux est inférieur de 9%en Pologne et de 12% en Italie ou en Roumanie).  
 
Emmanuel Macron a confirmé les mesures néfastes de sonprédécesseur, notamment par :
·         La remise encause de l’universalité de la politique familiale en mettant sousconditions de ressources les allocations familiales. 
 
·         La diminutiondu quotient familial de 834 euros.
Ces deux seules mesures ont, d’après la Cour des comptes, faitpeser « un effort total proche de 3,3 Md€, soit en perte ou enréduction de prestations (1,55 Md€), soit en augmentations d’impôtsur le revenu (1,7 Md€) » sur les familles considérées commeaisées. Or, l’expérience montre que ce sont les familles de classemoyenne qui ont été le plus concrètement touchées. 
Modulation des allocations familiales par François Hollande:
·         Sous FrançoisHollande en 2015, le montant des allocations familiales est moduléen fonction des revenus des familles. 
·         Selon la Cnaf,455 000 familles ont vu leurs aides baisser, soit un peu plus de9 % du nombre total d’allocataires de la branchefamille. 
·         Environ220 000 foyers ont vu le montant de leurs allocationsdivisé par deux et près de 235 000 ont vu ce montant divisépar quatre.
EN CONSEQUENCE :
L’INSEE a publié le jeudi 28 septembre 2023 les chiffres dela natalité en France 2022/2023 :
·         Ils sont auplus bas niveau depuis la fin de la Seconde GuerreMondiale. 
·         Au premiersemestre 2023, on compte 24.400 naissances de moins qu’en 2022,soit une baisse de 6,8%.
·         Durant l’année2022, 726 000 bébés sont nés, soit 2,2 % de moins qu’en2021. En douze ans, entre 2010 et 2022, le recul du nombre denaissances a atteint 12,8 %.
Nous lançons un appel à une vraie politique familiale passantnotamment par l’universalité des allocations familiale et lerehaussement du quotient familial à la hauteur des enjeux.