ART. LIMINAIRE	N°1423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1423
présenté par
M. Neuder, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, M. Meyer Habib, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Seitlinger, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Taite, M. Dive, M. Kamardine, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Juvin, M. Forissier, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Ray et M. Boucard
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la troisième lignede la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 25,9 »
le nombre :
« 26,5 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau,substituer au nombre :
« 0,7 »
le nombre :
« 0,1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du faitdes conditions de recevabilité.
Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirerl’attention du Gouvernement et de la Représentation national sur lapérennisation de la revalorisation des gardes y compris pour lesinternes de médecine.
A en croire le dossier de presse du PLFSS pour 2024, celui-ciprévoit « a majoration des gardes des personnels médicaux de50 % pour tous les médecins, y compris ceux des secteurs privéslucratifs et non lucratifs, avec un alignement de la rémunérationdes astreintes dans le secteur public sur le secteurprivé ».
Toutefois, à quoi fait référence ce terme de« médecins » ?
Quid des internes de médecine, indispensables à nos hôpitaux,qui représentent jusqu’à 40% du personnel hospitalier et signentjusqu’à 70% des prescriptions médicales ? Pouvez-vous nousgarantir que leurs gardes seront également revalorisées ?
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager devantla Représentation national à ce que ce PLFSS concernera aussi larevalorisation pérenne des gardes pour les internes demédecine ?