ART. 20	N°1459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1459
présenté par
Mme Chandler, Mme Riotton, M. Gouffier Valente, M. Sertin, Mme Decodts, Mme Chantal Bouloux, M. Guillemard, Mme Delpech, M. Vuilletet, M. Fiévet, M. Brosse, Mme Jacqueline Maquet, M. Ghomi, Mme Heydel Grillere, M. Vignal, M. Fait, Mme Berete, Mme Rilhac, Mme Dupont et Mme Spillebout
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ARTICLE 20
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.