ART. PREMIER	N°1460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1460
présenté par
M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Taite, M. Dive, M. Cordier, M. Bony, M. Juvin, M. Forissier, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième lignede la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituerau montant :
« 243,7 »
le montant :
« 243,4 ».
II. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -9,5 »
le montant :
« -9,2 ».
III. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la troisième colonne dudit tableau duditalinéa, substituer au montant :
« 610,5 »
le montant :
« 610,2 ».
IV. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -9,6 »
le montant :
« -9,3 ».
V. – En conséquence, à ladernière ligne de la troisième colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 610,9 »
le montant :
« 610,6 ».
VI. – En conséquence, àla même ligne de la quatrième colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -8,8 »
le montant :
« -8,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du fait desconditions de recevabilité.
Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirerl’attention du Gouvernement et de la Représentation national sur lapolitique familiale. 
Les coûts auxquels sont confrontées les familles flambent sansque leurs revenus n’augmentent de manière proportionnelle :
·       D’après les données del’Union nationale des associations familiales (UNAF), en août 2022,il fallait à un couple et deux enfants 191 € de plus qu’en août2021 pour vivre décemment pendant un mois. 
·       Pour un couple avec 2enfants et 2 adolescents, cette somme était de 284 €. 
·       Or, avec un niveaud’inflation s’étant maintenu à près de 6% entre août 2022 et août2023, cette tendance s’est encore aggravée.
·        
Un risque de forte paupérisation menace aujourd’hui les famillesfrançaises (IFOP et Secours populaire, 2023) : 
·       46% des familles ont desdifficultés à faire face aux dépenses liées à leurs enfants (achatde fournitures scolaires, de vêtements,cantine...) ; 
·       36% des familles disent nepas pouvoir subvenir aux besoins essentiels de leurs enfants(repas, frais de santé, frais de scolarité,vêtements) ; 
·       36% des parents se priventrégulièrement de repas pour pouvoir nourrir leurs enfants (à titrede comparaison, ce taux est inférieur de 9% en Pologne et de 12% enItalie ou en Roumanie).  
 
Emmanuel Macron a confirmé les mesures néfastes de sonprédécesseur, notamment par :
·       La remise en cause del’universalité de la politique familiale en mettant sous conditionsde ressources les allocations familiales. 
 
·       La diminution du quotientfamilial de 834 euros.
Ces deux seules mesures ont, d’après la Cour des comptes, faitpeser « un effort total proche de 3,3 Md€, soit en perte ou enréduction de prestations (1,55 Md€), soit en augmentations d’impôtsur le revenu (1,7 Md€) » sur les familles considérées commeaisées. Or, l’expérience montre que ce sont les familles de classemoyenne qui ont été le plus concrètement touchées. 
Modulation des allocations familiales par François Hollande:
·       Sous François Hollande en2015, le montant des allocations familiales est modulé en fonctiondes revenus des familles. 
·       Selon la Cnaf, 455 000familles ont vu leurs aides baisser, soit un peu plus de 9 %du nombre total d’allocataires de la branche famille. 
·       Environ220 000 foyers ont vu le montant de leurs allocationsdivisé par deux et près de 235 000 ont vu ce montant divisépar quatre.
EN CONSEQUENCE :
L’INSEE a publié le jeudi 28 septembre 2023 les chiffres de lanatalité en France 2022/2023 :
·       Ils sont au plus basniveau depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. 
·       Au premier semestre 2023,on compte 24.400 naissances de moins qu’en 2022, soit une baisse de6,8%.
·       Durant l’année 2022,726 000 bébés sont nés, soit 2,2 % de moins qu’en 2021.En douze ans, entre 2010 et 2022, le recul du nombre de naissancesa atteint 12,8 %.
Nous lançons un appel à une vraie politique familiale passantnotamment par l’universalité des allocations familiale et lerehaussement du quotient familial à la hauteur des enjeux.