ART. PREMIER	N°1461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1461
présenté par
M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Taite, M. Dive, M. Cordier, M. Bony, M. Juvin, M. Forissier, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième lignede la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituerau montant : 
« 243,7 »
le montant :
« 243,3 ».
II. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -9,5 »
le montant :
« -9,1 ».
III. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la troisième colonne dudit tableau duditalinéa, substituer au montant :
« 610,5 »
le montant :
« 610,1 ».
IV. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -9,6 »
le montant :
« -9,2 ».
V. – En conséquence, à ladernière ligne de la troisième colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 610,9 »
le montant :
« 610,5 ».
VI. – En conséquence, àla même ligne de la quatrième colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -8,8 »
le montant :
« -8,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du fait desconditions de recevabilité.
Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirerl’attention du Gouvernement et de la Représentation nationalsur la politique Grand Âge et dépendance. 
Les professionnels du grand âge attendent depuis de nombreusesannées que le gouvernement s’engage et investisse massivement pourrépondre aux défis du vieillissement. Lors du précédentquinquennat, l’exécutif a certes créé une cinquième branche de laSécurité Sociale consacrée à l’autonomie mais la loi « grand âge »promise n’a pas vu le jour.  Il convient de dénoncer lacoquille vide que représente cette 5ième branche. A titred’exemple, le PLFSS pour 2023 ne prévoyait que 35 milliards pourcette branche sur un total de plus de 240 milliards d’euros.
Personne ne peut tolérer que l’espérance de vie en bonne santéen France, quoiqu’en progrès, reste inférieure à la moyenneeuropéenne, avec des écarts pouvant aller, pour les femmes, jusqu’àdix à douze ans avec un pays comme la Suède.
Parce que près de 80 % des Français veulent pouvoir rester chezeux et que cette question du libre choix de résidence des personnesest centrale, il est important d’amplifier les mesures en faveurd’un véritable virage domiciliaire, ce qui nécessite de lever uncertain nombre de difficultés dans l’exercice des métiers àdomicile, comme ceux relatifs aux transports et à la mobilité.
Au sein des EHPAD, il est indispensable de remettre le résidentau cœur des priorités en rendant notamment l’Ehpad plusfonctionnel, surtout en libérant du temps de travail pour lessoignants auprès des patients. En effet, les soignants croulent denos jours sous la bureaucratisation de leur métier, en devantremplir formulaires et comptes-rendus. Il faudra également menerune expérimentation dans la mise en place d’une gouvernance uniqueà la tête des EHPAD.
Il faut également renforcer l’attractivité des métiersd’aides-soignants. Or, il est nécessaire d’agir sur la formation etassurer à ces métiers une meilleure reconnaissance (800 000 emploisseront à pourvoir d’ici 2030).
Agir sur la médicalisation semble aussi indispensable, comme enpermettant au médecin coordinateur de pouvoir devenir prescripteur,en développant la télémédecine dans les Ehpad ou encore enrenforçant la surveillance de nuit. En effet, avec le développementdes soins à domicile, les personnes âgées arrivera beaucoup plustard en établissement, et donc dans une situation physique plusgrave qu’actuellement.