ART. PREMIER	N°1464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1464
présenté par
M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Taite, M. Dive, M. Cordier, M. Bony, M. Juvin, M. Forissier, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième lignede la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituerau montant : 
« 243,7 »
le montant :
« 243,1 ».
II. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -9,5 »
le montant :
« -8,9 ».
III. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la troisième colonne dudit tableau duditalinéa, substituer au montant :
« 610,5 »
le montant :
« 609,9 ».
IV. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne colonne du même tableaudu même alinéa, substituer au montant : 
« -9,6 »
le montant :
« -9,0 ».
V. – En conséquence, à ladernière ligne de la troisième colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 610,9 »
le montant :
« 610,3 ».
VI. – En conséquence, àla même ligne de la quatrième colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant : 
« -8,8 »
le montant :
« -8,2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du faitdes conditions de recevabilité.
Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirerl’attention du Gouvernement et de la Représentation national sur lapérennisation de la revalorisation des gardes y compris pour lesinternes de médecine.
A en croire le dossier de presse du PLFSS pour 2024, celui-ciprévoit « a majoration des gardes des personnels médicaux de50 % pour tous les médecins, y compris ceux des secteurs privéslucratifs et non lucratifs, avec un alignement de la rémunérationdes astreintes dans le secteur public sur le secteurprivé ».
Toutefois, à quoi fait référence ce terme de« médecins » ?
Quid des internes de médecine, indispensables à nos hôpitaux,qui représentent jusqu’à 40% du personnel hospitalier et signentjusqu’à 70% des prescriptions médicales ? Pouvez-vous nousgarantir que leurs gardes seront également revalorisées ?
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager devant laReprésentation national à ce que ce PLFSS concernera aussi larevalorisation pérenne des gardes pour les internes demédecine ?