ART. PREMIER	N°1465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1465
présenté par
M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Taite, M. Dive, M. Cordier, M. Bony, M. Juvin, M. Forissier, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
I. – À la troisième lignede l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3,substituer au montant : 
« 15,3 »
le montant :
« 15,2 ».
II. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au montant :
« 1,9 »
le montant :
« 2 ».
III. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne dudittableau dudit alinéa, substituer au montant :
« 610,5 »
le montant :
« 610,4 ».
IV. – En conséquence,à la même ligne de la dernière colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au montant : 
« -9,6 »
le montant :
« -9,5 ».
V. – En conséquence, à ladernière ligne de l’avant-dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 610,9 »
le montant :
« 610,8 ».
VI. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au montant : 
« -8,8 »
le montant :
« -8,7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendementd’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement et de laReprésentation national sur la situation des infirmiers etinfirmières. 
 
Nous les avons applaudis tous les soirs à 20h pendant leconfinement pour leur dévouement face à une des plus grosses crisessanitaires. Mais aujourd’hui, la réalité du terrain pèse toujourssur les infirmiers.
Les infirmiers libéraux se relaient 365 jours par an pourassurer le maintien, le retour à domicile de nos ainés, de nosenfants, de nos proches mais aussi l’accompagnement jusqu’audernier souffle pour d’autres.
Ils sont parfois l’une des seules personnes que les patientsvoient au cours de leur journée. Nous représentons le lien avec lemédecin, la famille (si il y en a !), l’assistante sociale, lamairie (pour les portages des repas), les pharmacies, leslaboratoires.
Leur rôle ne se limite pas seulement à soigner, mais à informer,rassurer les familles ou encore coordonner les soins.
Leurs indemnités kilométriques sont passées de 2,30€ en 2009(avenant 1) à 2,50€ en 2012 (avenant 3) et n’ont depuis plus étéréévaluées. Que dire de l’aide gouvernementale de 0,04€ qui a eulieu durant les six derniers mois ? Le coût du déplacement deskinésithérapeutes s’élève à 4€. Le coût du déplacement des médecinsen fonction de l’horaire d’intervention varie entre 10€ et43,5€. Comment expliquer cette différence ?
En comparaison, selon l’Insee sur l’année 2009, le prix moyen dugazole était de 1,01€ contre 1,86€ en 2022. Le prix de l’essenceaugmente de 85% quand le tarif de nos déplacements augmente de 8,7%sur la même période.
La dégressivité du tarif des soins est un fonctionnementinacceptable ! Ils demandent le paiement de tous les soinseffectués à taux plein.
D’autre part, la nomenclature est obsolète. Le glissement versl’ambulatoire amène les infirmiers à prodiguer des soins qui nesont pas répertoriés dans la NGAP et ne sont donc pas rémunérés àleur juste valeur.
Où est le Gouvernement pour nos infirmiers ?