APRÈS ART. 22	N°1492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1492
présenté par
Mme Gruet, M. Kamardine, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dumont, Mme Périgault, M. Bony, M. Dubois, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Ray, Mme Valentin, M. Juvin, M. Viry et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Le 4° du II de l’articleL. 162‑58 du code de la sécurité sociale est complétépar les mots : « , sont établies en fonction d’aumoins deux parcours de soins différents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Législateur entend par cetamendement ouvrir le débat sur l’accès aux psychologues surprescription médicale afin de favoriser la prise en charge de lasanté mentale dans notre pays.
En France, le travail remarquable des psychologues n’est pasassez valorisé. Le dispositif “MonParcoursPsy” est une premièrepierre dont la mise en place suscite beaucoup de questions,notamment au regard de la rémunération des professionnelsconcernés.
La plateforme permet en effet de bénéficier de la prise encharge par l’Assurance maladie, sur adressage d’un médecin, deséances d’accompagnement psychologique réalisées par unpsychologue référencé dans l’annuaire.
Issu de l’article 79 du PLFSS pour 2022, le dispositif prévoitun parcours de soins de 8 séances à 30 euros la séance.
Un montant bien inférieur à une consultation traditionnelled’un professionnel de santé. C’est la raison pour laquelle, lelégislateur entend également proposer un dispositif alternatifavec moins de séances mais mieux remboursées.
Ce parcours de soins peut être tout aussi efficace en optantpour une option de 5 séances à 48 euros.
Cette prise en charge précoce des souffrances psychiques seraitorientée par les médecins généralistes pour limiterl’apparition de troubles psychiatriques plus sévères.
Un sujet qui fait d’ailleurs consensus lors des différentes”Rencontres des idées” organisées en circonscription.
Cet amendement vise donc à interpeller le Gouvernement et lesquelque 30 000 psychologues libéraux, pour travailler ensemble etfavoriser l’accès aux soins sur prescription médicale de manièreplus étendue que le dispositif “MonPacoursPsy”, afin de faire faceau déficit de la prise en charge de la santé mentale.