APRÈS ART. 46	N°1544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1544
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La première phrase du premieralinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité socialeest ainsi modifiée : 
1° Après le mot :« ménage », sont insérés les mots : « ,dont au moins une des deux personnes est de nationalité françaiseou de nationalité étrangère qui justifie d’au moins de cinqannées travaillées sur le territoire français, » ;
2° Après le mot :« personne », sont insérés les mots :« répondant à l’une ou l’autre de ces deuxconditions ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sens de cet amendement derepli est de réserver la prime à la naissance ou à l’adoption« au ménage dont au moins une des deux personnes est denationalité française ou de nationalité étrangère quijustifie de cinq années au moins travaillées sur leterritoire français. »
Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour laprospérité et la stabilité de notre pays, implique d’yconsacrer des moyens importants, prioritairement aux famillesfrançaises. 
En ce sens, il convient de repenser l’octroi de certaines aidesen les limitant strictement aux personnes de nationalitéfrançaise oou en les délivrant avec des critères fermesaux personnes de nationalité étrangère. Notre politique familialedoit avant tout soutenir la natalité française.
Cette clarification est d’autant plus importante à une heure oùde nombreux Français ne font pas d’es enfants pour des motifséconomiques. L’Union Nationale des Associations familiales aainsi révélé que le désir d’enfant est de 2,39 par femme,alors-même que l’indice conjoncturel de fécondité est de 1,87 enFrance. 
Cette mesure permettrait d’assumer le sens de la politiquefamiliale dans notre pays qui est un soutien clair à la natalitéfrançaise.
Tel est le sens de ce présent amendement.