APRÈS ART. 46	N°1553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1553
présenté par
Mme Parmentier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La première phrase du premieralinéa de l’article L. 531‑3 du code de la sécurité socialeest ainsi modifiée : 
1° Après le mot :« ménages », sont insérés les mots : « ,dont au moins une des deux personnes est denationalité française ou justifie d’au moins cinq annéestravaillées sur le territoire français, » ; 
2° Après le mot : « personnes », sont insérés les mots :« répondant à l’une ou à l’autre de cesdeux conditions ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sens de cet amendement est de réserver l’allocation debase de la prestation d’accueil du jeune enfant « aux ménagesdont au moins une des deux personnes est de nationalité françaiseou qui justifie de cinq années au moins travaillées sur leterritoire français ».
Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour laprospérité et la stabilité de notre pays, implique d’yconsacrer des moyens importants, prioritairement aux famillesfrançaises. 
En ce sens, il convient de repenser l’octroi de certaines aidesen les limitant strictement aux personnes de nationalitéfrançaise ou en les délivrant avec des critères fermesaux personnes de nationalité étrangère. Notre politique familialedoit avant tout soutenir la natalité française.
Cette clarification est d’autant plus importante à une heure oùde nombreux Français ne font pas d’enfants pour des motifséconomiques. L’Union Nationale des Associations familiales aainsi révélé que le désir d’enfant est de 2,39 par femme,alors-même que l’indice conjoncturel de fécondité est de 1,87 enFrance. 
Cette mesure permettrait d’assumer le sens de la politiquefamiliale dans notre pays qui est un soutien clair à la natalitéfrançaise.