APRÈS ART. 20	N°1582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1582
présenté par
Mme Colomb-Pitollat, Mme Spillebout, Mme Jacqueline Maquet, M. Sorez, Mme Le Feur, Mme Métayer, M. Abad, Mme Givernet, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Bordat, Mme Rilhac, Mme Peyron, M. Lacresse, Mme Babault et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.