APRÈS ART. 26	N°1584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1584
présenté par
Mme Colomb-Pitollat, Mme Jacqueline Maquet, M. Sorez, Mme Le Feur, Mme Métayer, Mme Dupont, M. Abad, Mme Givernet, M. Vuilletet, M. Bordat, Mme Rilhac, Mme Peyron, M. Lacresse, Mme Babault et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.