ART. 2	N°1629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1629
présenté par
M. Taupiac, M. Serva, M. Colombani, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
I. – À la deuxième ligne de laseconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aumontant : 
« 105,0 »
le montant :
« 104,7 ».
II. – En conséquence, à latroisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa,substituer au montant :
« 102,5 »
le montant :
« 102,6 ».
III. – En conséquence, à laquatrième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa,substituer au montant :
« 15,5 »
le montant : 
« 15,6 ».
IV. – En conséquence, à lacinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa,substituer au montant :
« 14,7 »
le montant : 
« 14,8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel a pourobjectif d’alerter sur les oubliés du “Ségur de la Santé” et desaccords “Laforcade”. Pour rappel, une demande de rapport sur cesujet avait été adoptée dans la loi de financement de la Sécuritésociale pour 2023, à l’initiative des députés du groupe LIOT,et celle-ci n’a toujours pas été honorée par le Gouvernement.
Malgré les vagues derevalorisations salariales successives, certains professionnelsrestent encore exclus de la hausse de salaire de 183 € netmensuels. Il s’agit en particulier : des personnels administratifs(secrétaires, comptables...) ; des personnels techniques(cuisiniers, chauffeurs...) ; des assistants familiaux ; desdirecteurs d’établissements et services sociaux etmédico-sociaux... 15 000 professionnels des secteurssanitaire, social et médico-social, en seraient aujourd’huiencore privés.
D’abord limitées aux personnelsmédicaux des établissements de santé et des Ehpad, lesrevalorisations se sont ensuite étendues aux personnels soignantsdu secteur social et médico-social non lucratif, puis auxprofessionnels de la filière socio-éducative, à savoir lestravailleurs sociaux.
Mais les retards pris ont créé desdistorsions entre établissements, avec des départs qui auraient puêtre évités. Et l’existence, trois ans après le début de lacrise, de nombreux “oubliés du Ségur” créent aussi des tensions ausein des établissements. Il n’est pas acceptable qu’encore un tiersdes personnels des établissements et services du secteurmédico-social et social soit exclu de cette reconnaissancesalariale.
Les auteurs du présent amendementprécisent qu’ils ne souhaitent pas diminuer les dépenses de soinsde ville, mais sont contraints de le faire pour respecter lesrègles de recevabilité financière. 
Cet amendement propose simplementd’alerter sur les oubliés des accords “Ségur-Laforcade”, et appelleà hausser les moyens des établissements concernés pour améliorer larémunération des personnels oubliés, y compris de manièrerétroactive.