ART. 20	N°1661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1661
présenté par
Mme Mélin
------------
ARTICLE 20
Avant l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I A. – Aprèsla première phrase du premier alinéa del’article L. 1411‑6‑2, est insérée une phrase ainsirédigée : « Ces rendez-vous sont coordonnés par lemédecin traitant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les activités de prévention pasplus que les activités de soins ne doivent être envisagées en silosoù chaque profession de santé interviendrait de façon cloisonnée.C’est d’ailleurs une des conclusions du rapport du HCSP sur lesrendez-vous de prévention qui rappelle la centralité du médecintraitant dans un dispositif de prévention.
Cet amendement a été travaillé avecle CNOM