ART. 22	N°1662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1662
présenté par
Mme Mélin
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante :
« Le médecin est chargé de coordonner la prise encharge du patient dans ce parcours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut distinguer la structure decoordination qui revêt un rôle logistique mais n’a pas de rôlemédical. Alors que le médecin qui coordonne la prise en charge dupatient possède lui un véritable mission “médicale”.
Cet amendement a été travaillé avecle CNOM