APRÈS ART. 11	N°1667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1667
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le II del’article 1613 ter du code général des impôtsest ainsi modifié :
I. – Le tableau au deuxièmealinéa est ainsi rédigé :
« 
QUANTITÉ DE SUCRE
 
(en kg de sucre ajoutés par hl de boisson)
	TARIF APPLICABLE
 
(en euros par hl de boisson)
	
Inférieur à 5	0	
Entre 5 et 8	21,00	
Au-delà de 8	28,00 »	
 »
II. – Le troisième alinéa estsupprimé.
III. – La seconde phrase duquatrième alinéa est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à réformer la « taxesoda » en créant à trois tranches et en augmentant lestaux d’accise, sur le même modèle que la taxe britannique.
En France, l’obésité est en hausse, notamment chez lesjeunes. 
Près d’un Français sur deux est en situation de surpoids selonl’Inserm. 
La contribution sur les boissons alcooliques comprenant dessucres ajoutés, également appelée « taxe soda », a étémise en place en 2012 dans le but d’inciter les consommateurs àréduire leur consommation en soda.
D’après l’UFC Que Choisir, l’impact de la taxe seraitlimité : pour un soda de 100 grammes de sucre par litre, unecanette de 33 cl a vu son prix augmenté de seulement 5 centimesd’euros depuis l’application de cette taxe. 
Les Français ont baissé leurs achats de 3 à 4 litres par an, cequi correspond à moins d’un gramme de sucre par jour parpersonne. 
Or d’après l’Inserm, cette consommation, qui a fortementaugmenté depuis les années 1960, s’élèverait à 50,9 litres de sodapar an et par personne (2019), induisant pour les consommateurs desrisques accrus de diabète de type 2, d’obésité, de maladiescoronariennes ou de stéatose hépatique non alcoolique, dite« maladie du soda ».
L’Organisation Mondiale de la Santé a considéré la « taxesoda » comme un outil efficace de lutte contre l’obésité, maisl’outil fiscal est encore peu et mal utilisé en France. 
Les résultats sont très limités en raison des nombreux paliersde taxation (au nombre de seize !). 
En parallèle, la taxe britannique, qui a des taux d’accise plusélevés et seulement trois paliers, a permis de faire chuter laproportion de boissons au-dessus du premier seuil (5g/mL) de40 % et la baisse totale des apports en sucre serait estimée à30 grammes par ménage et par semaine, soit un effet quatre foissupérieur à la taxe française.
Il est donc proposé ici de s’inspirer de cette réussite et deréformer la taxe soda.