ART. 27	N°1669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1669
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 27
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise une remise encause de l’arrêt de travail en tant que tel en affirmantque la cause principale de la hausse desdépenses d’indemnités journalières serait les abus desassurés sociaux et des médecins prescripteurs. Or, les causes decette augmentation des dépenses d’indemnités journalières, outreles effets durables de la pandémie sur la santé, sont structurelles(effet démographique, vieillissement de la population, évolutiondes salaires et effets de l’inflation). Et contrairement auxaffirmations du Gouvernement selon lesquelles cette croissancedes dépenses n’est « que partiellement liée à l’améliorationdu marché de l’emploi et à l’augmentation dessalaires »,  la Commission des Comptes de la SécuritéSociale dans son dernier rapport indique que « Lesdépenses au titre des IJ présenteraient un dépassement de 0,3 Md€par rapport à l’objectif en LFRSS 2023. Ce dépassement estquasiment intégralement dû au contexte inflationniste persistantqui a tiré à la hausse le coût moyen des arrêts de travail de façonplus importante qu’anticipée en construction. Finalement, l’effetprix des IJ s’établirait à +4,5 % en 2023. L’augmentation desvolumes d’IJ est, elle, conforme à la construction LFRSS pour2023. » 
Pour toutes ces raisons, lesauteurs de cet amendement souhaitent la suppression del’article 27.