ART. 20	N°1677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1677
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 20
À l’alinéa 5, après laréférence :
« 2° »,
insérer les mots :
« Après la tenue denégociations conventionnelles entre les organismes d’assurancemaladie et les professions de santé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àmaintenir les négociations conventionnelles dans le cadre de lafixation des tarifs des rendez-vous de prévention.