ART. 14	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 1,substituer au montant :
« 16 milliardsd’euros »
le montant :
« 10,1 milliardsd’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à réduire l’objectif d’amortissementde la CADES pour 2023 de 16 milliards d’euros à 10,1 milliardsd’euros, pour répondre aux attentes du secteur.
5,9 milliards d’euros supplémentaires sont en effet nécessairespour couvrir les besoins.
Primo, selon la FHF, il manque au moins 5 milliards d’euros ànotre hôpital public en 2024 pour répondre aux besoinsessentiels.
Secundo, il faut ajouter à ces 5 milliards d’euros les 900millions d’euros que le Gouvernement ne met pas sur la table pour2024 pour le Champ Personnes Âgées.
Pour ce champ, l’évolution souhaitable selon la FHF serait de+7,53 %, soit 1,2 milliard d’euros (hors investissement)
Ces crédits sont nécessaires poursécuriser l’évolution de la masse salariale, les effets del’inflation et des mesures nouvelles nécessaires à l’adaptation dusecteur aux besoins de la population. 
Or le Gouvernement ne rajoute dans le sous-ONDAM correspondantque 0,8 milliard d’euros.
Il manque donc 0,4 milliard d’euros rien que pour cesmesures.
Tertio, à ces montants, il convient d’ajouter un nécessaire pland’investissement que la FHF évalue à 500 millions d’eurospar an afin d’adapter l’offre médico-sociale aux enjeux dedemain : démographique, transition énergétique, confort etc.
Le surplus à financer pour 2023 est donc de 5 + 0,5 + 0,4milliard d’euros soit au total 5,9 milliards d’euros.
Il est proposé ici de réduire l’amortissement de la CADES prévuen 2024 à due concurrence pour répondre à ces attentes dusecteur.
Tel est l’objet de cet amendement.