ART. 17	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 17
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Dans un délai dedouze mois à compter de la promulgation de la présente loi, leGouvernement remet au Parlement un rapport portant surl’application du présent article. Ce rapport analyse plus largementl’opportunité que la campagne nationale de vaccination contre lesinfections à papillomavirus humains mentionnée à l’articleL. 162‑38‑1 du code de la sécurité sociale soit réalisée dansdes lieux qui ne relèvent pas de l’Éducation nationale tels que lesclubs sportifs et de loisirs, les associations ou les maisons dejeunes et de la culture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à remettre un rapport pour étudierl’opportunité d’élargir la campagne de vaccination contre le HPVau-delà des collèges.
Si nous ne pouvons que soutenir le présent article, nousregrettons que l’ambition du Gouvernement soit de réaliser lacampagne uniquement dans le milieu scolaire.
Il nous semble pertinent d’étudier l’extension à des lieux telsque les clubs sportifs et de loisirs, les associations, les maisonsde jeunes et de la culture, etc.
Tel est l’objet de cet amendement.