ART. 38	N°1722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1722
présenté par
M. Viry, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Frédérique Meunier et M. Seitlinger
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ARTICLE 38
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Cette rémunération comprend le temps dédié par lesprofessionnels réalisant ces prestations à la concertationdisciplinaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Obligatoires dans certains parcours de soins (ex. encancérologie) les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)regroupent des professionnels de santé de différentes disciplinesdont les compétences sont indispensables pour prendre une décisionaccordant aux patients la meilleure prise en charge en fonction del’état de la science. 
 
Au cours de ces réunions, les dossiers des patients sontdiscutés de façon collégiale. Les décisions prises sont tracées,puis soumises et expliquées au patient.
  
Rarement financés dans le secteur médico-social, ces tempsd’échanges constituent pourtant la garantie d’un suivipluridisciplinaire du parcours de la personne. Pour lesprofessionnels, la rémunération de ces temps constituera un vecteurd’attractivité tout en leur permettant de renforcer la synergieentre différents corps de métiers. Il est à noter qu’une tellerémunération devra s’appliquer à tous les professionnelsparticipant au parcours et y réalisant des prestations, qu’ilssoient professionnels de santé ou non.