APRÈS ART. 10	N°1739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1739
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le taux de cotisation patronalesversé au titre du financement de l’assurance vieillesse estaugmenté de 1 point.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le montant total des cotisationsversées aux régimes des retraites s’élevait en 2021 à 227Md€.
D’après le Haut-commissariat au plan, une hausse de l’ordre de 1point des cotisations patronales retraites les augmenterait dequelque 7,5 milliards, soit environ 15 % du besoin de financementannuel moyen calculé d’ici 2047.
Une telle hausse requerrait de faire passer le taux des cotisationsretraite employeurs à 17,5 % du salaire brut, contre 16,5 %actuellement.
Cette recette supplémentaire permettrait donc d’améliorersignificativement le financement de la branche retraite