ART. 30	N°1747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1747
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 30
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 4,après le mot 
« charge », 
insérer les mots 
« , notamment en termes dedurée de trajet, de confort et d’hygiène, ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Cette disposition nes’applique pas aux personnes à risque susceptibles de développerdes formes graves de Covid-19, identifiées par avis par la HauteAutorité de santé. »
III. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux mots :
« au deuxièmealinéa » 
les mots :
« aux deuxième et troisièmealinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli, issu depropositions formulées par France Assos Santé, prévoit desgarde fous pour les situations de patients atteints de maladiechronique et en situation de handicap, en excluant notamment toutesles personnes à risque de développer des formes graves de covid, eten précisant que des conditions de confort, d’hygiène et de duréede trajet doivent être prises en compte.