ART. 22	N°1789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1789
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 22
À l’alinéa 10, après lemot :
« structures », 
insérer les mots :
« de syndicats deprofessionnels de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fin de l’expérimentation desparcours de soins coordonnées renforcées et son entrée dans ledroit commun est une bonne nouvelle. En effet, ce dispositifadaptable aux besoins du patient répond à une demande exprimée parles professionnels de santé.
Cependant la structure responsable de la coordination de ceparcours de soins doit regrouper l’ensemble des acteurs prenantpart au parcours de soins coordonnées renforcés et à cet effet doitnotamment compter les représentants des syndicats de professionnelsde santé parmi ses membres.
Ceux-ci sont les représentants désignés par leurs pairs et lesplus à même d’apporter l’éclairage nécessaire quant àl’organisation et aux décisions prises par la structure.
Tel est l’objet de cet amendement.