ART. 23	N°1794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1794
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 107, insérerl’alinéa suivant :
« aa) À la première phrase du I, les mots « et lasécurité des soins » sont remplacés par les mots « , à lasécurité des soins et à la lutte contre les erreursmédicamenteuses ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer desindicateurs relatifs aux dispositifs mis en place pour luttercontre les erreurs médicamenteuses dans le calcul de la dotationcomplémentaire accordée aux établissements de santé relative àl’incitation financière à l’amélioration de la qualité(IFAQ).
Selon le guichet des erreurs médicamenteuses de l’Agence nationalede Sécurité du Médicament (ANSM), un évènement indésirable graveassocié aux soins (EIG) sur deux est lié à une erreurmédicamenteuse soit entre 10 000 et 30 000 décès évitableschaque année en France.
Au-delà du lourd préjudice humain qu’elles engendrent, les erreursmédicamenteuses ont également un coût non négligeable pour lesystème de soins et les établissements de santé avec un allongementde la durée de séjour à l’hôpital (+2,9 jours à la suite d’uneerreur médicamenteuse et +4,8 jours à la suite d’un EIG dans uneunité de soins intensifs en France).
Dans son rapport sur les erreurs associées aux produits de santédéclarées dans la base de retour d’expérience nationale desévènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) denovembre 2020, la Haute Autorité de Santé (HAS) souligne de soncôté la nécessité de mettre en œuvre collectivement un pland’action pour prévenir et limiter les erreurs médicamenteuses etleurs conséquences.
Les travaux de nos autorités de santé et les coûts humains etfinanciers susmentionnés démontrent que la sécurité médicamenteusetient une place prépondérante dans la chaîne de sécurité dessoins.
Force est toutefois de constater que l’on ne retrouve pasd’orientation spécifique sur la sécurité médicamenteuse dans lesdispositifs d’amélioration de la qualité et la sécurité des soins ycompris dans la liste des indicateurs IFAQ, pourtant mise à jourannuellement.