ART. 22	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 22
À la seconde phrase del’alinéa 13, après le mot :
« soins »
insérer les mots :
« , la coordination desprofessionnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir que le projet de parcourscoordonné renforcé évoque clairement les modalités de coordinationdes professionnels.
En effet, en l’état de la rédaction, le projet de parcoursrenforcé parlera de continuité des soins, des bonnes pratiquesprofessionnelles et de la clé de répartition financière du forfait,mais nullement de coordination !
Il y aurait donc des “”parcours coordonnés renforcés”” dont leprojet ne parle pas de...coordination !
Il convient de revenir sur cet “oubli” et de clairementmentionner la coordination comme élément clé du projet de parcourscoordonnés renforcés.
Tel est l’objet du présent amendement.