ART. 30	N°1815	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1815
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 30
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 4,après le mot :
« charge », 
insérer les mots :
« , notamment en termes dedurée de trajet, de confort et d’hygiène, ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Cette disposition nes’applique pas aux personnes à risque susceptibles de développerdes formes graves de Covid-19, identifiées par avis par la HauteAutorité de santé. »
III. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux mots :
« au deuxièmealinéa » 
les mots :
« aux deuxième et troisièmealinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vientprévoir des garde fous pour les situations de patients atteints demaladie chronique et/ou en situation de handicap, en excluantnotamment toutes les personnes à risque de développer des formesgraves de covid, et en précisant que des conditions de confort,d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises encompte.